Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 41
41.Usages spécifiquement exclus ou permis
Tout usage inscrit aux rubriques « usages spécifiquement exclus ou permis » est spécifiquement exclu ou permis dans la zone, à l'exclusion des autres usages du groupe qui le comprend et auquel il demeure associé.
41.Usages spécifiquement exclus ou permis
Tout usage inscrit aux rubriques « usages spécifiquement exclus ou permis » est spécifiquement exclu ou permis dans la zone, à l'exclusion des autres usages du groupe qui le comprend et auquel il demeure associé.