Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41
Date entrée en vigueur
2021/03/01
(Afficher)
41.
(
Abrogé : 2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 40.
).
2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 41
;
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 40
.
2020/03/01
(Afficher)
41.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2020;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 41
.
2020/02/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
41.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2020;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 41
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.