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R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 41
41.Le camion-restaurant doit être muni au minimum d’un extincteur portatif coté et classifié 5-A: 20-B: C et d’un extincteur coté de classe K ainsi que d’un système d’extinction fixe conforme à la norme NFPA-96 lorsque le camion-restaurant utilise des agents de cuisson combustibles.
En outre, un extincteur portatif et tout système d’extinction fixe doivent être en tout temps accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement. Ils doivent être inspectés à intervalles d’au plus douze mois par une compagnie spécialisée dans ce genre d’équipement. Le dernier rapport d’inspection doit être disponible pour consultation dans le camion-restaurant.
41.Le camion-restaurant doit être muni au minimum d’un extincteur portatif coté et classifié 5-A: 20-B: C et d’un extincteur coté de classe K ainsi que d’un système d’extinction fixe conforme à la norme NFPA-96 lorsque le camion-restaurant utilise des agents de cuisson combustibles.
En outre, un extincteur portatif et tout système d’extinction fixe doivent être en tout temps accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement. Ils doivent être inspectés à intervalles d’au plus douze mois par une compagnie spécialisée dans ce genre d’équipement. Le dernier rapport d’inspection doit être disponible pour consultation dans le camion-restaurant.
Malgré l’article 2 et le paragraphe 6° de l’article 3, les normes prescrites aux alinéas précédents s’appliquent à un camion-restaurant utilisé lors de la tenue d’un événement spécial visé à l’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
41.Le camion-restaurant doit être muni au minimum d’un extincteur portatif coté et classifié 5-A: 20-B: C et d’un extincteur coté de classe K ainsi que d’un système d’extinction fixe conforme à la norme NFPA-96 lorsque le camion-restaurant utilise des agents de cuisson combustibles.
En outre, un extincteur portatif et tout système d’extinction fixe doivent être en tout temps accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement. Ils doivent être inspectés à intervalles d’au plus douze mois par une compagnie spécialisée dans ce genre d’équipement. Le dernier rapport d’inspection doit être disponible pour consultation dans le camion-restaurant.
Malgré l’article 2 et le paragraphe 6° de l’article 3, les normes prescrites aux alinéas précédents s’appliquent à un camion-restaurant utilisé lors de la tenue d’un événement spécial visé à l’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
