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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 412
Date entrée en vigueur
2019/02/09
(Afficher)
412.
Aux fins des articles 411, 413 et 414, deux chambres d’un des usages suivants équivaut à un logement :
1°
un usage du groupe
H2 habitation avec services communautaires
;
2°
un usage du groupe
H3 maison de chambres et de pension
;
3°
une maison d’hébergement.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 412
;
2019, R.V.Q. 2681, a. 6
.
2010/01/05
(Afficher)
412.
Aux fins de l’article 411, deux chambres d’un des usages suivants équivaut à un logement :
1°
un usage du groupe
H2 habitation avec services communautaires
;
2°
un usage du groupe
H3 maison de chambres et de pension
;
3°
une maison d’hébergement.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 412
.
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