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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 412
Date entrée en vigueur
2019/02/09
(Afficher)
412.
Aux fins des articles 411, 413 et 414, deux chambres d’un des usages suivants équivaut à un logement :
1°
un usage du groupe
H2 habitation avec services communautaires
;
2°
un usage du groupe
H3 maison de chambres et de pension
;
3°
une maison d’hébergement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 412
;
2019, R.V.Q. 2681, a. 6
.
2009/08/10
(Afficher)
412.
Aux fins de l’article 411, deux chambres d’un des usages suivants équivaut à un logement :
1°
un usage du groupe
H2 habitation avec services communautaires
;
2°
un usage du groupe
H3 maison de chambres et de pension
;
3°
une maison d’hébergement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 412
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
412.
Aux fins de l’article 411, deux chambres d’un des usages suivants équivaut à un logement :
1°
un usage du groupe
H2 habitation avec services communautaires
;
2°
un usage du groupe
H3 maison de chambres et de pension
;
3°
une maison d’hébergement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 412
.
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