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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 415
415.Lorsque la lettre « X » est inscrite, à l’égard d’au moins un usage, dans la colonne intitulée « Projet d’ensemble » de la grille de spécifications, l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée et tous les usages autorisés dans la zone peuvent être exercés.