Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 42
42.Un branchement d’égout sanitaire qui s’écoule par gravité jusqu’au branchement public d’égout sanitaire ou unitaire doit avoir une pente d’écoulement d’au moins 2 %.
42.Un branchement d’égout sanitaire qui s’écoule par gravité jusqu’au branchement public d’égout sanitaire ou unitaire doit avoir une pente d’écoulement d’au moins 2 %.