Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 149 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
43.(Abrogé : 2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 43.).
43.Malgré l’article 42, les articles 15 et 16 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 23 à 25 et 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2016.
43.Malgré l’article 42, les articles 15 et 16 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 23 à 25 et 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2016.