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R.C.A.2V.Q. 244 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
43.(Abrogé : 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.).
43.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 239, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 24 et 25 ont effet jusqu’au 31 juillet 2019.
Malgré le premier alinéa, l’article 15 et l’article 16, à l’exception de ses paragraphes 4° et 11° à 22° et l’article 27 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
43.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 239, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le deuxième et le troisième alinéa de l’article 43 de ce règlement ont effet jusqu’au 31 août 2019.
43.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 239, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le deuxième et le troisième alinéa de l’article 43 de ce règlement ont effet jusqu’au 31 août 2019.