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R.C.A.2V.Q. 313 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
Date entrée en vigueur
2023/08/01
(Afficher)
43.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.
).
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 43
;
2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38
.
2022/03/01
(Afficher)
43.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2022;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 43
.
2022/02/22
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
43.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2022;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.C.A.2V.Q. 313, a. 43
.
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