Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 43
43.À défaut de pouvoir s’écouler par gravité, les eaux doivent être pompées vers le branchement public d’égout sanitaire.
43.À défaut de pouvoir s’écouler par gravité, les eaux doivent être pompées vers le branchement public d’égout sanitaire.