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R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 430
430.Malgré l’article 376 et sous réserve du deuxième alinéa, aucune construction n’est autorisée en cour avant d’un lot occupé par un poste de carburant ou un lave-auto.
Lorsqu’il s’agit d’un lot d’angle transversal ou d’un lot transversal, une construction peut empiéter dans une seule des cours avant secondaires, sans empiéter dans une marge.
430.Malgré l’article 376 et sous réserve du deuxième alinéa, aucune construction n’est autorisée en cour avant d’un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto.
Lorsqu’il s’agit d’un lot d’angle transversal ou d’un lot transversal, une construction peut empiéter dans une seule des cours avant secondaires, sans empiéter dans une marge.