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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 438
438.La grille de spécifications peut indiquer qu’un bâtiment principal qui respecte une norme doit être conservé par l’inscription d’une mention qui contient la norme applicable suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
438.La grille de spécifications peut indiquer qu’un bâtiment principal qui respecte une norme doit être conservé par l’inscription d’une mention qui contient la norme applicable suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».