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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 439
Date entrée en vigueur
2015/04/26
(Afficher)
439.
(
Abrogé : 2015, R.V.Q. 2219, a. 1
).
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 439
;
2015, R.V.Q. 2219, a. 1
.
2010/01/05
(Afficher)
439.
Seuls les constructions ou aménagements accessoires prévus au présent chapitre sont autorisés, et ce, sous réserve du respect des normes prescrites.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 439
.
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