Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 439
439.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2219, a. 1).
439.Seuls les constructions ou aménagements accessoires prévus au présent chapitre sont autorisés, et ce, sous réserve du respect des normes prescrites.
439.Seuls les constructions ou aménagements accessoires prévus au présent chapitre sont autorisés, et ce, sous réserve du respect des normes prescrites.