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Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 244 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44
Date entrée en vigueur
2020/09/01
(Afficher)
44.
(
Abrogé : 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.
).
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 44
;
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42
.
2019/03/01
(Afficher)
44.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2019;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 44
.
2019/02/26
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
44.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2019;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 44
.
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