Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 313 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44
44.(Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.).
44.Malgré l’article 43, les paragraphes 6° à 13° de l’article 14 ainsi que les articles 22 et 23 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2022.
44.Malgré l’article 43, les paragraphes 6° à 13° de l’article 14 ainsi que les articles 22 et 23 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2022.