Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 317 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44
44.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
44.Pour l’activité de glisse du Centre de glisse Myrand, incluant la chambre à air, aucune tarification n’est exigée.
44.Pour l’activité de glisse du Centre de glisse Myrand, incluant la chambre à air, aucune tarification n’est exigée.