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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 447
447.Lorsque la mention « Implantation d’un bâtiment accessoire dans une cour avant – article 447 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière en vertu du présent chapitre est autorisé en cour avant, sans empiéter dans la marge avant.
447.Lorsque la mention « Implantation d’un bâtiment accessoire dans une cour avant – article 447 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière en vertu du présent chapitre est autorisé en cour avant, sans empiéter dans la marge avant.