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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 44_1
44.1.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
44.1.Le groupe Commerce C 24 comprend, de façon limitative, les salles de jeux électroniques.
1995, R. 3501, a. 44.1.
44.1.Le groupe Commerce C 24 comprend, de façon limitative, les salles de jeux électroniques.
1995, R. 3501, a. 44.1.