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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 44_2
Date entrée en vigueur
2009/08/11
(Afficher)
44.2.
(
Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.
).
1995, R. 3501, a. 44.2; 1996, R. 3574, a. 1;
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006
.
1995/08/25
(Afficher)
44.2.
Le groupe Commerce C 25 comprend l'établissement d'une entreprise de location de véhicules automobiles.
1995, R. 3501, a. 44.2; 1996, R. 3574, a. 1.
1995/03/31
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
44.2.
Le groupe Commerce C 25 comprend l'établissement d'une entreprise de location de véhicules automobiles.
1995, R. 3501, a. 44.2; 1996, R. 3574, a. 1.
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