Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 45
45.Les règlements refondus entrent en vigueur le jour de leur dépôt en un exemplaire au Service du greffe et des archives de la ville. Le maire de la Ville de Québec et le greffier apposent leur signature sur cet exemplaire qui constitue l’original.