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R.C.A.2V.Q. 244 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 45
45.(Abrogé : 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.).
45.Malgré l’article 44, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2019, les articles 24 et 25 ont effet à compter du 1er août 2019 et l’article 15 et l’article 16, à l’exception de ses paragraphes 4° et 11° à 22° ainsi que l’article 27 ont effet à compter du 1er septembre 2019.
45.Malgré l’article 44, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 15, 16, à l’exception des paragraphes 4°, 5° et 11° à 22° et les articles 24, 25 et 29 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2019.
45.Malgré l’article 44, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 15, 16, à l’exception des paragraphes 4°, 5° et 11° à 22° et les articles 24, 25 et 29 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2019.