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Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 45
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
45.
Le président soumet par la suite pour étude, chacune des matières sujettes à la consultation, dans l’ordre de leur dépôt.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 45
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
45.
Le président soumet par la suite pour étude, chacune des matières sujettes à la consultation, dans l’ordre de leur dépôt.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 45.
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