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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 45
Date entrée en vigueur
2007/02/16
(Afficher)
45.
Le président de l'assemblée agit comme président d'élection. Il peut s'adjoindre une ou plusieurs personnes pour l'assister.
2005, R.V.Q. 788, a. 45
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