Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 455
455.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
455.Une antenne est enlevée si l’usage pour lequel elle est installée n’est plus exercé depuis plus de 24 mois.