Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 456
456.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
456.Un conducteur aérien d’une antenne est enlevé s’il ne peut pas diffuser ou capter des ondes électromagnétiques depuis plus de six mois.