46.Lorsque le projet de règlement est déposé en même temps que l’avis de motion, le président soumet, lors de la séance prévue pour son adoption, chaque article ou groupe d’articles pour étude et adoption.
Pendant cette étude, les membres peuvent proposer des modifications par voie de proposition et, dans ce cas, les articles 52 à 58 s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 46.