Versions de la disposition:
R.V.Q. 2585 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 46
46.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.).
46.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement où un tarif est imposé et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 2,50 $ pour une heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
46.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement où un tarif est imposé et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 2,50 $ pour une heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.