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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 465
465.Les dispositions de la présente sous-section, à l’exception de l’article 466, ne s’appliquent pas à un spa muni d’un couvercle rigide ou d’une toile de protection conçue à des fins de sécurité, équipé d’un dispositif de verrouillage.
465.Les dispositions de la présente sous-section, à l’exception des articles 466 et 468, ne s’appliquent pas à un spa muni d’un couvercle rigide équipé d’un verrou.