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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 47
Date entrée en vigueur
2002/03/18
(Afficher)
47.
Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 47
.
2002/03/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
47.
Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 47.
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