Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 475
475.Un aménagement paysager ou un potager peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
475.Un aménagement paysager peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.