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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 478
478.La superficie d’un lot qui n’est pas occupée par une construction, une aire de stationnement, une allée d’accès, une aire de jeux, une surface en gazon synthétique, un boisé ou un aménagement doit être végétalisée.
478.La superficie d’un lot qui n’est pas occupée par une construction, une aire de stationnement, une allée d’accès, une aire de jeux, un boisé ou un aménagement doit être végétalisée.
Aux fins du premier alinéa, l’installation de gazon synthétique est prohibée sauf s’il est installé sur un terrain de sport compris dans les classes Publique et Récréation extérieure.
478.La superficie d’un lot qui n’est pas occupée par une construction, une aire de stationnement, une allée d’accès, une aire de jeux, un boisé ou un aménagement doit être végétalisée.