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R.V.Q. 2523 - RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
Article 48
48.L’autorité compétente, un inspecteur ou un lieutenant à la prévention, un technicien du bâtiment et de la salubrité, un technicien en environnement et salubrité ou du personnel policier peut, à toute heure raisonnable, effectuer une inspection du camion-restaurant et exiger de l’exploitant qu’il lui fournisse tout renseignement et document pertinents à l’application du présent règlement.
Il est interdit d’empêcher, d’entraver ou de nuire de quelque manière que ce soit à l’inspection visée au premier alinéa ainsi que de refuser ou de négliger de se conformer à une demande qui est formulée en vertu du présent règlement.
48.L’autorité compétente, un inspecteur en prévention incendie ou un technicien du bâtiment et de la salubrité peut, à toute heure raisonnable, effectuer une inspection du camion-restaurant et exiger de l’exploitant qu’il lui fournisse tout renseignement et document pertinents à l’application du présent règlement.
Il est interdit d’empêcher, d’entraver ou de nuire de quelque manière que ce soit à l’inspection visée au premier alinéa ainsi que de refuser ou de négliger de se conformer à une demande qui est formulée en vertu du présent règlement.
48.L’autorité compétente, un inspecteur en prévention incendie ou un technicien du bâtiment et de la salubrité peut, à toute heure raisonnable, effectuer une inspection du camion-restaurant et exiger de l’exploitant qu’il lui fournisse tout renseignement et document pertinents à l’application du présent règlement.
Il est interdit d’empêcher, d’entraver ou de nuire de quelque manière que ce soit à l’inspection visée au premier alinéa ainsi que de refuser ou de négliger de se conformer à une demande qui est formulée en vertu du présent règlement.
