Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 480
480.En bordure d’une rue, un triangle de visibilité doit être laissé libre de construction et de végétal à une hauteur de plus de 0,5 mètre mesurée à partir du niveau du sol.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’une disposition du présent règlement permet l’implantation d’un bâtiment principal dans ce triangle de visibilité.