Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 485
485.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3315, a. 4.).
485.La grille de spécifications peut indiquer qu’une bande végétale doit être aménagée de manière contiguë au bâtiment principal et tout autour de celui-ci, sauf les parties aménagées pour un accès au bâtiment principal ou pour une aire d’agrément, par l’inscription de la mention « Une bande végétale d’une profondeur minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres doit être aménagée de manière contiguë au bâtiment principal et tout autour de celui-ci sauf les parties aménagées pour un accès au bâtiment principal ou pour une aire d’agrément – article 485 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».