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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 487
487.En cour avant, la hauteur maximale d’un mur de soutènement est d’un mètre. La distance minimale entre deux murs de soutènement est de 0,5 mètre.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un mur implanté en contrebas d’une rue ou à un mur de soutènement qui longe une case de stationnement ou une allée d’accès.