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R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 488
488.En cour latérale ou en cour arrière, la hauteur maximale d’un mur de soutènement est de deux mètres. La distance minimale entre deux murs de soutènement est d’un mètre.