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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 489_0_1
489.0.1.Les articles 487, 488 et 489 ne s’appliquent pas à un mur de soutènement dont la conception fait l’objet d’un plan scellé par un ingénieur déposé au soutien d’une demande de certificat d’autorisation.