Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 932 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 49
49.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.).
49.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement contrôlée par un compteur de stationnement et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,25 $/heure jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $/heure à compter du 4 janvier 2016.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
49.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement contrôlée par un compteur de stationnement et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,25 $/heure jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $/heure à compter du 4 janvier 2016.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.