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R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 49
49.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier.
49.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier. Cette interdiction ne s’applique pas à la personne autorisée à utiliser cette zone, à son mandataire ou à son préposé.
49.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier. Cette interdiction ne s’applique pas à la personne autorisée à utiliser cette zone, à son mandataire ou à son préposé.
