49.Le groupe Industrie I 5 comprend les établissements de transformation reliés au secteur alimentaire qui respectent les conditions suivantes :
1°les activités exercées dans ces établissements sont des activités de transformation et de préparation de denrées alimentaires, à l'exclusion des activités de transformation et de traitement de la viande, du poisson, de la volaille, de carcasses d'animaux et à l'exclusion des activités d'équarrissage-fondoir et des activités de transformation et de production d'aliments pour les animaux, autres que les grains de provende;
2°les activités exercées ne causent, que ce soit de manière continue ou par intermittence, ni fumée, ni poussière, ni odeur, ni gaz, ni chaleur, ni vibration, ni bruit et ne sont source d'aucune incommodité, ni d'aucun inconvénient pour le voisinage immédiat;
3°les activités exercées ne présentent aucun danger d'explosion ou d'incendie.
Sont de ce groupe, les établissements et les activités suivants qui respectent les conditions ci-haut énumérées :
a)un établissement industriel de préparation de fruits et légumes;
b)une usine de transformation du lait;
c)une meunerie;
d)un établissement de l'industrie de la fabrication de la bière;
e)un établissement de l'industrie de la fabrication de boissons gazeuses;
f)une boulangerie;
g)une raffinerie de sucre.
1995, R. 3501, a. 49.