Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 49
49.Le raccordement d'une colonne pluviale à un collecteur d’eau pluviale doit être fait en aval des clapets antiretour.
49.Le raccordement d'une colonne pluviale à un collecteur d’eau pluviale doit être fait en aval des clapets antiretour.