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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 490
490.Un mur de soutènement doit être situé à une distance minimale de 0,5 mètre d’une ligne avant de lot et à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne d’incendie.