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R.A.V.Q. 165 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
Article 5
5.Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées, le directeur confirme au propriétaire le montant provisoire de la subvention qui lui est réservée.
Il informe le propriétaire que les travaux doivent être complétés dans un délai de 18 mois suivant la date de la confirmation de la réserve de subvention.
À défaut par le propriétaire de se conformer au délai prévu par le présent article, la réserve de subvention est annulée.