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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 5
5.ANTIQUITÉS ET OEUVRES D'ART
Malgré l'article 1, il est permis de vendre sur le trottoir des antiquités et des oeuvres d'art du côté sud de la rue St-Paul entre la Côte d'Ambourgès et la rue Sault-au-Matelot, à la condition que l'occupation du trottoir à cette fin ne dépasse pas 75 centimètres, calculés à partir de la limite sud du trottoir.
1992, V.Q. VQC-5, a. 5.
