Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 5
5.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
5.Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux usages principaux.
1995, R. 3501, a. 5.
5.Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux usages principaux.
1995, R. 3501, a. 5.