Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre A-2 - RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME ET L'ÉTABLISSEMENT DES DROITS PAYABLES POUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
Article 5
5.(Abrogé: 2009 R.V.Q. 1400, a. 1232).
5.Les définitions ainsi que les tableaux, croquis et symboles contenus à un règlement d’urbanisme en vigueur le 31 décembre 2001, dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C- 11.5) et qui demeure en vigueur en vertu de l’article 6 de la même Charte, continuent de s’appliquer sauf s’ils sont incompatibles avec les dispositions du présent règlement ou, dans le cas d’une définition, si le contexte de ce règlement indique un sens différent.