Versions de la disposition:
R.V.Q. 2188 - RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
Article 5
5.Lorsque plus d’une ligne d’un réseau de distribution aérien existantes ou projetées sont attenantes au lot, le branchement d’une construction se fait à partir de la ligne qui ne se trouve pas en front d’une rue.
5.Lorsque plus d’une ligne d’un réseau de distribution aérien existantes ou projetées sont attenantes au lot, le branchement d’une construction se fait à partir de la ligne qui ne se trouve pas en front d’une rue.