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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQN-2 - RÈGLEMENT SUR LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
Article 5
Date entrée en vigueur
1988/07/11
(Afficher)
5.
La plaque d'identification numérique doit comporter des chiffres bien lisibles d'une hauteur d'au moins 8 centimètres.
1988, V.Q. N-2, a. 5.
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